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Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Yaleen et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Yaleen se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Yaleen est assurée par la Société Yaleen CORP. R.C.S au capital de 0 € dont le siège social est situé au 74 avenue de Limoges.

Jacques Arnaud de la publication est Monsieur Jacques Arnaud.

Éventuellement :

Yaleen CORP. est une société du groupe Yaleen CORP. R.C.S au capital de 0 € dont le siège social est situé au 74 avenue de Limoges.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Yaleen.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur déposant sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos Produits d’autres images, graphismes, textes ou autres.

Vous acceptez de n’inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Vous garantissez que vos Produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans vos Produits, y compris tout contenu disponible via le service d'une quelconque tierce partie accessible via le Site. En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Yaleen à imprimer des Produits pour votre compte.

Vous autorisez Yaleen à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande.

Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser Yaleen à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Vous autorisez Yaleen à promouvoir votre image en publiant sur les réseaux sociaux.

En déposant du contenu sur notre site web vous autorisez à le référencer sur les moteurs de recherche et sur Yaleen.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est conforme à la loi RGBD du 25 mai 2018.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;

un formulaire de contact ;

par mail à [email protected] ;

par voie postale au 74 avenue de Limoges, 87920.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données selon les normes, les pratiques et la réglementation en rigueur.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Yaleen qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Limoges sont compétents.

Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 13 : Inscription et compte utilisateur

Les Services Yaleen ne sont offerts qu’aux personnes morales et aux sociétés de personnes, ainsi qu’aux personnes physiques d’au moins dix-huit (18) ans ayant la pleine capacité juridique. De plus amples exigences s’appliquent aux Vendeurs (consulter la section C du présent CGU).

L’utilisation des différents Services Yaleen (téléchargement de Contenu, vente de poster et publication de commentaires) requiert l’inscription sur Yaleen.

L’achat de poster nécessite obligatoirement une inscription afin de rester informé sur la commande.

En créant un compte utilisateur et de ce fait en acceptant les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, vous obtiendrez le statut d’Utilisateur enregistré (ci-après dénommé un « Membre ») de notre Place de Marché.

Lors de la création d’un compte utilisateur, vous devrez spécifier un nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et un mot de passe.

Après la saisie de ces informations, vous devrez cliquer sur le bouton « S’inscrire » pour envoyer votre demande d’inscription.

À la réception de votre demande d’inscription, Yaleen vous enverra un e-mail contenant un lien d’activation.

Votre inscription sera terminée une fois l’activation de votre compte utilisateur par nos soins, après que vous aurez cliqué sur le lien d’activation.

L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes doit être effectuée par l’intermédiaire d’une personne physique dont le nom doit être fourni. Un compte utilisateur ne peut être détenu que par une seule personne physique.

Lors de l’inscription, les données demandées devront être fournies de façon complète et honnête. Dans le cas où les données concernées changeraient après l’inscription, l’Utilisateur sera tenu de les mettre à jour comme requis et sans délai.

Dans le cas où l’Utilisateur ferait de fausses déclarations ou manquerait de procéder immédiatement à toutes les modifications nécessaires, Yaleen se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de la Place de Marché.

Il n’existe pas de droit légal à l’inscription au Site Web Yaleen. Yaleen se réserve le droit de refuser tout nom d’utilisateur qu’elle estime inapproprié ou de refuser l’inscription de toute personne ne respectant pas les présentes CGU, la Politique de Yaleen en matière de Contrefaçon et de Contenus Inappropriés, ou toute autre disposition légale.

Le compte utilisateur n’est pas transférable.

Vous vous devez de protéger l’accès à votre compte utilisateur en assurant la confidentialité de votre mot de passe.

Vous déclarez et garantissez que vous ne mettrez pas votre mot de passe à disposition de tiers et que vous ne le conserverez pas à un emplacement où il pourrait être copié ou utilisé par des tiers.

Si vous soupçonnez qu’un tiers a pu avoir connaissance de votre mot de passe, vous devez le modifier immédiatement et notifier Yaleen de cet accès frauduleux.

Vous serez tenu responsable de toutes les activités menées sur Yaleen par l’intermédiaire de votre mot de passe (notamment, mais sans que cela soit limitatif, les ventes ou les achats de Produits, la publication de Contenu ou l’envoi de messages), même si vous n’avez pas autorisé ou mené ladite activité.

Vous serez uniquement tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, causé par votre propre utilisation de votre mot de passe ou par son utilisation par un tiers, à moins que vous ne soyez pas à l’origine de l’action dommageable.

ARTICLE 14 : Utilisation des Services Yaleen et Contenu Inapproprié

Vous êtes seul responsable, dans le cadre de votre utilisation des Services Yaleen, de vous assurer que votre Contenu n’est pas en violation d’une disposition légale ou réglementaire, ou porte atteinte aux droits de tiers.

Nous sommes actuellement dans la capacité de contrôler le contenu avant sa publication, mais nous seront plus dans la capacité de contrôler à partir de 5 000 posters mise en ligne.

En publiant du Contenu sur Yaleen vous déclarez et garantissez posséder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à celui-ci et étant nécessaires à son utilisation dans le cadre des Services Yaleen. Vous déclarez et garantissez également que le Contenu n’est pas un « Contenu Inapproprié ».

Est qualifié de Contenu Inapproprié tout contenu qui

– est en violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité (par ex. droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques de commerce, logos commerciaux, titres ou dessins) ;

– diffame ou calomnie toute personne, tout peuple, toute race, toute religion ou tout groupe religieux ;

– contient un code malveillant notamment, sans que cela soit limitatif, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique pouvant endommager, interférer avec, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme, donnée ou renseignement personnel ;

– est en violation des lois sur la protection des données à caractère personnel ou des droits au respect de la vie privée ou à l’image ;

– est de nature trompeuse ou mensongère, ou offre ou diffuse des biens, services, programmes ou promotions frauduleux ; et/ou

– est de nature obscène, pornographique, indécente, harcelante, menaçante, dangereuse, injurieuse, incendiaire, ou en violation des droits au respect de la vie privée ou à l’image, ou étant de toute autre manière répréhensible.

Les Contenus Inappropriés incluent également les contenus odieux suivants (« Contenus Odieux ») : Contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que les Contenus contenant de la pornographie enfantine, les Contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, ainsi que ceux portant atteinte à la dignité humaine.

Dès qu’un tel Contenu est porté à sa connaissance, Yaleen supprimera tout Contenu Inapproprié (notamment les Contenus Odieux), ainsi que, plus généralement, tout Contenu que Yaleen estimera illégal.

Nous vous serons reconnaissants de nous signaler tout Contenu Inapproprié ou potentiellement inapproprié que vous pourriez trouver sur notre Place de Marché.

Vous pouvez faire cela en cliquant sur le lien « Signaler le poster » se trouvant à côté de chaque Contenu.

Si vous estimez qu’une Création porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou de tout autre de vos droits, ou qu’elle est de toute autre manière inappropriée, vous pouvez faire une réclamation.

La procédure de réclamation est décrite dans notre Politique en matière de Contrefaçon et de Contenus Inappropriés.

Nous vous informons que Yaleen notifiera aux autorités compétentes tout Contenu Odieux porté à sa connaissance.

ARTICLE 15 : Licence

En publiant un Contenu sur Yaleen, vous nous concédez un droit gratuit et non-exclusif d’utiliser et de modifier ce Contenu aux fins de la fourniture des Services Yaleen, de l’exploitation de notre Place de Marché (ou de parties de celle-ci) ainsi qu’aux fins de promotion desdits Services et/ou de la Place de Marché et ce pour le monde entier. Cela inclut, notamment, le droit de reproduction, de distribution et de représentation des Contenus, quels que soient les supports et les moyens utilisés, que cela soit en ligne ou non, ainsi que le droit de modifier les Contenus. Notre licence d’utilisation concernant vos Œuvres expire lorsque vous supprimez une Création de Yaleen, à partir du moment où toutes les commandes afférentes à cette Création auront été honorées. Notre licence d’utilisation en ce qui concerne vos commentaires et vos évaluations (par ex. commentaires, avis, critiques, etc.) publiés sur Yaleen est valable tant que votre compte Utilisateur reste actif et pour une durée de 5 (cinq) ans après la fermeture de votre compte Utilisateur.

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